Termes et conditions

Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnelle.

TRANSERVETO, S.L. reconnait les droits personnels de l’utilisateur sur ses données à caractère personnelles, le traitement de ses données, la responsabilité de leur utilisation.

TRANSERVETO, S.L a intégré dans son organisation les exigences de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnelle et par le Règlement de Développement de la LOPD, approuvé par le Décret 1720/2007, du 21 décembre.
• Le registre et inscription des fichiers ou du traitement des données à caractère personnelle est de votre responsabilité au Registre General de l’Agence Espagnole de Protection des données.

• Intégration des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter son altération, sa perte, son traitement ou accès non autorisé.

• Formation et information a tous ses employés et collaborateurs sur la politique de sécurité adoptée par l’entité.

Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Informatique et du Commerce Electronique (LSSICE).

Appliquant les directives imposées par la LSSICE:

L’existence d’un site internet commercial, bien qu’à seul titre informatif, fait de l’entreprise propriétaire un prestataire de services de la société d’information, l’obligeant à disposer des moyens permettant, tant aux destinataires du service qu’aux milieux compétents, d’accéder de façon pérenne/permanente, simple, directe et gratuite aux données qui permettent son identification.

TRANSERVETO, S.L

Poligono Industrial El Segre - Parcela 704

c/Josep Segura i Farré

25191 Lleida - España

Email: serveto@serveto.com 


Inscrit au Registro Mercantil de Lleida, Folio 17, Feuille L-7310, Inscription 1.

Clause de Protection des Données à Caractère Personnelle

En acceptant, vous autorisez consciemment que vos données personnelles soit utilisées de manière responsable, avec pour finalité de résoudre la demande effectuée.

Nous sollicitions votre demande d’autorisation pour vous tenir informés sur les produits et services de TRANSERVETO, S.L. dont vous pourrez consulter les données d’identification sur ce site web.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées en nous adressant un courrier.
TRANSERVETO, S.L

Poligono Industrial El Segre - Parcela 704

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25191 Lleida - España

Email: serveto@serveto.com 

Nous vous informons également que vos données seront transmises aux entités publiques ou privées qui en vertu de la normative en vigueur, seraient nécessaires pour le bon déroulement de la finalité décrite.

Pour plus d’informations sur la politique de privacité de TRANSERVETO, S.L. vous pouvez nous contacter à www. serveto.com.

En application de la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données personnelles et du Règlement de Développement de la LOPD, approuvé par le Décret 1720/2007, du 21 décembre.

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